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NETTER

Active
Siren420 014 177SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1998, identifiée par le SIREN 420 014 177. Elle est domiciliée 14 B rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NETTER

Dénomination
NETTER
SIREN
420 014 177
SIRET (siège)
420 014 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30420014177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 014 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 1998
Siège social
14 B RUE ANTONIN RAYNAUD, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    420 014 177 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NETTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de NETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2010. Clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur NETTER

Quel est le numéro SIREN de NETTER ?

Le numéro SIREN de NETTER est 420 014 177. Le SIRET de son siège social est 420 014 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420014177.

Où se situe le siège social de NETTER ?

Le siège social de NETTER est situé 14 B rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois-Perret.

NETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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