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NETTER GMBH

Active
Siren437 813 652Société étrangère69006 LYONCréée le 23 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 813 652, NETTER GMBH est une société étrangère créée le 23 avril 2001. Son siège social est situé 62 bd des Belges, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de NETTER GMBH

Dénomination
NETTER GMBH
SIREN
437 813 652
SIRET (siège)
437 813 652 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52437813652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 813 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
23 avril 2001
Siège social
62 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Finances de NETTER GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTER GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NETTER GMBH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYONSiègeFermé

    437 813 652 00025 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 518M

  • MAINZ KASTELFermé

    437 813 652 00017 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 4669B

Documents juridiques de NETTER GMBH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NETTER GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTER GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTER GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTER GMBH. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTER GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur NETTER GMBH

Quel est le numéro SIREN de NETTER GMBH ?

Le numéro SIREN de NETTER GMBH est 437 813 652. Le SIRET de son siège social est 437 813 652 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437813652.

Où se situe le siège social de NETTER GMBH ?

Le siège social de NETTER GMBH est situé 62 bd des Belges, 69006 Lyon.

NETTER GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTER GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTER GMBH.

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