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NETTER JEAN

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Siren402 520 480Entrepreneur individuel75007 PARISCréée le 16 octobre 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

NETTER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 520 480. Elle est domiciliée 9 rue de la Planche, 75007 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de NETTER JEAN

Dénomination
NETTER JEAN
SIREN
402 520 480
SIRET (siège)
402 520 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13402520480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 520 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
9 RUE DE LA PLANCHE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETTER JEAN

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Établissements de NETTER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    402 520 480 00011 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6619A

Conformité de NETTER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NETTER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NETTER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur NETTER JEAN

Quel est le numéro SIREN de NETTER JEAN ?

Le numéro SIREN de NETTER JEAN est 402 520 480. Le SIRET de son siège social est 402 520 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402520480.

Où se situe le siège social de NETTER JEAN ?

Le siège social de NETTER JEAN est situé 9 rue de la Planche, 75007 Paris.

NETTER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTER JEAN.

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