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NETTIS

Active
Siren942 513 003SAS95140 Garges-lès-GonesseCréée le 14 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NETTIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 513 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Pierre Sémard, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z. Elle est dirigée par Erwan TERKIVATAN, président de sas.

Fiche d'identité de NETTIS

Dénomination
NETTIS
SIREN
942 513 003
SIRET (siège)
942 513 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79942513003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 513 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
14 avril 2025
Siège social
15 AV Pierre Sémard, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETTIS

Commerce de gros, Vaisselle et verrerie, produits d'hygiène

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Finances de NETTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NETTIS

ET

Erwan TERKIVATAN

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

Établissements de NETTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif

    942 513 003 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4644Z

Documents juridiques de NETTIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de NETTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETTIS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Questions fréquentes sur NETTIS

Quel est le numéro SIREN de NETTIS ?

Le numéro SIREN de NETTIS est 942 513 003. Le SIRET de son siège social est 942 513 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79942513003.

Qui dirige NETTIS ?

NETTIS est dirigée par Erwan TERKIVATAN, président de sas.

Où se situe le siège social de NETTIS ?

Le siège social de NETTIS est situé 15 AV Pierre Sémard, 95140 Garges-lès-Gonesse.

NETTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTIS.

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