NETTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NETTO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 833 208. Son siège social est situé 3 Imp de la Gradonne, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC NOIRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NETTO
INSEE- Dénomination
- NETTO
- SIREN
- 830 833 208
- SIRET (siège)
- 830 833 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830833208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 833 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 3 IMP DE LA GRADONNE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETTO
Location de logements
Finances de NETTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETTO
INSEEÉtablissements de NETTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
830 833 208 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de NETTO
INPIComptes annuels de NETTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024009167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024009164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024009491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 février 2025 · N° 2024007331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024005108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/15350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 février 2023 · N° 20/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2019 · N° 16/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/13129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur NETTO
Quel est le numéro SIREN de NETTO ?
Le numéro SIREN de NETTO est 830 833 208. Le SIRET de son siège social est 830 833 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830833208.
Qui dirige NETTO ?
NETTO est dirigée par ERIC NOIRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NETTO ?
Le siège social de NETTO est situé 3 Imp de la Gradonne, 79000 Niort.
NETTO est-elle toujours en activité ?
Oui, NETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTO.
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