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NETTOISUR

Active
Siren794 660 613SAS91270 Vigneux-sur-SeineCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 660 613, NETTOISUR est une SAS créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée 63 RUE 63 Rue Pierre Sémard, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUSQUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NETTOISUR

Dénomination
NETTOISUR
SIREN
794 660 613
SIRET (siège)
794 660 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47794660613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 660 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
12 août 2013
Siège social
63 RUE 63 Rue Pierre Sémard , 91270, Vigneux-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETTOISUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTOISUR

SB

SEBASTIEN BOUSQUET

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de NETTOISUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeFermé

    794 660 613 00017 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 8122Z

Documents juridiques de NETTOISUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de NETTOISUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTOISUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTOISUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTOISUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETTOISUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTOISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTOISUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur NETTOISUR

Quel est le numéro SIREN de NETTOISUR ?

Le numéro SIREN de NETTOISUR est 794 660 613. Le SIRET de son siège social est 794 660 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794660613.

Qui dirige NETTOISUR ?

NETTOISUR est dirigée par SEBASTIEN BOUSQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de NETTOISUR ?

Le siège social de NETTOISUR est situé 63 RUE 63 Rue Pierre Sémard, 91270 Vigneux-sur-Seine.

NETTOISUR est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTOISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTOISUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTOISUR.

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