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NETTOMATECH

Active
Siren494 699 903SAS91240 ST MICHEL SUR ORGECréée le 16 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETTOMATECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 699 903. Son siège social est situé 20 B rue Denis Papin, 91240 St Michel sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de NETTOMATECH

Dénomination
NETTOMATECH
SIREN
494 699 903
SIRET (siège)
494 699 903 00030
N° TVA intracommunautaire
FR12494699903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 699 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
16 mars 2007
Siège social
20 B RUE DENIS PAPIN, 91240, ST MICHEL SUR ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NETTOMATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTOMATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETTOMATECH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91240 ST MICHEL SUR ORGESiègeFermé

    494 699 903 00030 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 8122Z

  • 91700 FLEURY-MEROGISFermé

    494 699 903 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 747Z

  • 91350 GRIGNYFermé

    494 699 903 00022 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de NETTOMATECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de NETTOMATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTOMATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTOMATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTOMATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETTOMATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTOMATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTOMATECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur NETTOMATECH

Quel est le numéro SIREN de NETTOMATECH ?

Le numéro SIREN de NETTOMATECH est 494 699 903. Le SIRET de son siège social est 494 699 903 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494699903.

Où se situe le siège social de NETTOMATECH ?

Le siège social de NETTOMATECH est situé 20 B rue Denis Papin, 91240 St Michel sur Orge.

NETTOMATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTOMATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTOMATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTOMATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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