NETTOSUD
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 942 718, NETTOSUD est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Lafayette, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de NETTOSUD
INSEE- Dénomination
- NETTOSUD
- SIREN
- 451 942 718
- SIRET (siège)
- 451 942 718 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93451942718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 942 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 8 RUE LAFAYETTE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NETTOSUD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NETTOSUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeFermé
451 942 718 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 8121Z
Documents juridiques de NETTOSUD
INPIConformité de NETTOSUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2008. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETTOSUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETTOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NETTOSUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DURO Christian Georges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur NETTOSUD
Quel est le numéro SIREN de NETTOSUD ?
Le numéro SIREN de NETTOSUD est 451 942 718. Le SIRET de son siège social est 451 942 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451942718.
Où se situe le siège social de NETTOSUD ?
Le siège social de NETTOSUD est situé 8 rue Lafayette, 66200 Latour-Bas-Elne.
NETTOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NETTOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETTOSUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTOSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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