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NETTOSUD

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Siren451 942 718SARL66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 01 mars 2004

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 942 718, NETTOSUD est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Lafayette, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de NETTOSUD

Dénomination
NETTOSUD
SIREN
451 942 718
SIRET (siège)
451 942 718 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93451942718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 942 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
01 mars 2004
Siège social
8 RUE LAFAYETTE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NETTOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NETTOSUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NETTOSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeFermé

    451 942 718 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETTOSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Conformité de NETTOSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTOSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2008. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETTOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NETTOSUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DURO Christian Georges.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur NETTOSUD

Quel est le numéro SIREN de NETTOSUD ?

Le numéro SIREN de NETTOSUD est 451 942 718. Le SIRET de son siège social est 451 942 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451942718.

Où se situe le siège social de NETTOSUD ?

Le siège social de NETTOSUD est situé 8 rue Lafayette, 66200 Latour-Bas-Elne.

NETTOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTOSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTOSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.