NETTOYAGE MULTI SERVICES
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 400 215, NETTOYAGE MULTI SERVICES est une SARL créée le 24 mai 2005. Elle est domiciliée 0001 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de NETTOYAGE MULTI SERVICES
INSEE- Dénomination
- NETTOYAGE MULTI SERVICES
- SIREN
- 482 400 215
- SIRET (siège)
- 482 400 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482400215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 400 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 0001 AV LATECOERE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NETTOYAGE MULTI SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETTOYAGE MULTI SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NETTOYAGE MULTI SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé
482 400 215 00018 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 8121Z
Documents juridiques de NETTOYAGE MULTI SERVICES
INPIConformité de NETTOYAGE MULTI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTOYAGE MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTOYAGE MULTI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/06187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/11328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETTOYAGE MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NETTOYAGE MULTI SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur NETTOYAGE MULTI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NETTOYAGE MULTI SERVICES ?
Le numéro SIREN de NETTOYAGE MULTI SERVICES est 482 400 215. Le SIRET de son siège social est 482 400 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482400215.
Où se situe le siège social de NETTOYAGE MULTI SERVICES ?
Le siège social de NETTOYAGE MULTI SERVICES est situé 0001 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu.
NETTOYAGE MULTI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NETTOYAGE MULTI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETTOYAGE MULTI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTOYAGE MULTI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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