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NETTQUALITE

Active
Siren450 116 934SAS13500 MARTIGUESCréée le 25 septembre 2003
Chiffre d'affaires 2020
463 k€+4,6 %
Résultat net 2020
55,4 k€+118,2 %
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

NETTQUALITE est une SAS immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 116 934. Son siège social est situé quai Alsace Lorraine le Venise 1 Escalier C, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 463 k€ pour un résultat net de 55,4 k€. ACQUI SOC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETTQUALITE

Dénomination
NETTQUALITE
SIREN
450 116 934
SIRET (siège)
450 116 934 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40450116934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Aix-en-Provence 450 116 934
Greffe
Aix-en-Provence
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
QUAI ALSACE LORRAINE LE VENISE 1 ESCALIER C, 13500, MARTIGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NETTQUALITE

Entreprise de nettoyage

Finances de NETTQUALITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2020463 k€+4,6 %55,4 k€36,9 k€43,4 k€80,3 k€243 k€339 k€-
2019442 k€-25,4 k€29,3 k€20,0 k€24,9 k€171 k€331 k€11

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 décembre 2021

Ratios 2020

Marge EBE
7,9 %
Résultat courant / CA
9,3 %
Autonomie financière
33,0 %
Taux d’endettement
54,2 %
Ratio de liquidité
176,7 %
CAF / CA
7,6 %
Crédit clients
79 j
Crédit fournisseurs
83 j
Rotation des stocks
1 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires6 060 €-
Fonds commercial20 000 €-
Autres immobilisations incorporelles2 500 €-
Installations techniques, matériel et outillage599 €-
Autres immobilisations corporelles4 386 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé27 785 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 124 €-
Clients et comptes rattachés121 170 €-
Autres créances29 819 €-
Disponibilités59 064 €-
Charges constatées d'avance4 294 €-
TOTAL Actif circulant215 473 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif243 259 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves81 259 €-
Report à nouveau−72 897 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE55 390 €-
TOTAL Capitaux propres80 252 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 914 €-
Emprunts et dettes financières divers576 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 638 €-
Dettes fiscales et sociales98 254 €-
Autres dettes621 €-
TOTAL Dettes163 006 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif243 259 €-
Code EG162 780 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services462 790 €-
Chiffre d'affaires net462 790 €-
Subventions d'exploitation1 250 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 999 €-
TOTAL Produits d'exploitation474 039 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 852 €-
Variation de stock (matières premières)384 €-
Autres achats et charges externes67 214 €-
Impôts, taxes et versements assimilés11 677 €-
Salaires et traitements280 212 €-
Charges sociales58 838 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 209 €-
Autres charges2 213 €-
TOTAL Charges d'exploitation430 602 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION43 437 €-
Intérêts et charges assimilées125 €-
TOTAL Charges financières125 €-
RÉSULTAT FINANCIER−125 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS43 311 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 811 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital14 882 €-
TOTAL Produits exceptionnels16 694 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 033 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 581 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 614 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL12 079 €-
TOTAL DES PRODUITS490 733 €-
TOTAL DES CHARGES435 342 €-
BÉNÉFICE OU PERTE55 390 €-
Code A19 999 €-
Code A26 595 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires6 060 €-
Fonds commercial20 000 €-
Autres immobilisations incorporelles2 500 €-
Installations techniques, matériel et outillage34 321 €-
Autres immobilisations corporelles2 144 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé24 945 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 508 €-
Clients et comptes rattachés92 178 €-
Autres créances41 401 €-
Disponibilités5 708 €-
Charges constatées d'avance5 450 €-
TOTAL Actif circulant146 246 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif171 192 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 000 €-
Réserve légale1 500 €-
Autres réserves81 259 €-
Report à nouveau−98 277 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 380 €-
TOTAL Capitaux propres24 862 €-
Emprunts et dettes financières divers15 780 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours101 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 160 €-
Dettes fiscales et sociales97 898 €-
Autres dettes7 389 €-
TOTAL Dettes146 330 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif171 192 €-
Code EG146 229 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services442 331 €-
Chiffre d'affaires net442 331 €-
Production stockée−3 895 €-
Autres produits83 €-
TOTAL Produits d'exploitation438 519 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 830 €-
Variation de stock (matières premières)−224 €-
Autres achats et charges externes56 318 €-
Impôts, taxes et versements assimilés13 398 €-
Salaires et traitements272 259 €-
Charges sociales58 508 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations742 €-
Autres charges8 681 €-
TOTAL Charges d'exploitation418 514 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION20 004 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS20 004 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion65 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 998 €-
TOTAL Produits exceptionnels7 064 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 363 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital324 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 688 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL5 375 €-
TOTAL DES PRODUITS445 583 €-
TOTAL DES CHARGES420 203 €-
BÉNÉFICE OU PERTE25 380 €-
Code A211 088 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NETTQUALITE

A

ACQUI SOC

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

FT

Françoise TUFENKJIAN

Président · de septembre 2003 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETTQUALITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    450 116 934 00032 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8121Z

  • 13004 MARSEILLEFermé

    450 116 934 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8121Z

  • 13014 MARSEILLEFermé

    450 116 934 00024 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de NETTQUALITE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NETTQUALITE

NETTQUALITE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

15 décembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 novembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NETTQUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTQUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETTQUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTQUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTQUALITE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : ACQUI SOC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : TUFENKJIAN Françoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Marques déposées par NETTQUALITE

NETTQUALITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • K.LI.T +

    N° 3377087 · Déposée le 26 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 26 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de NETTQUALITE

4 marchés publics ont été notifiés à NETTQUALITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 848 k€.

  • PRESTATIONS ENTRETIENS BATIMENTS COMMUNAUX

    COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 22 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    337 k€Services
  • PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES P/BATS COMMUNAUX

    COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 30 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    202 k€Services
  • PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES P/BATS COMMUNAUX

    COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 19 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    198 k€Services
  • Prestations de nettoyage: Lot 1: A251 - Prestations de nettoyage - Direction

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 14 novembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    110 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NETTQUALITE

Quel est le numéro SIREN de NETTQUALITE ?

Le numéro SIREN de NETTQUALITE est 450 116 934. Le SIRET de son siège social est 450 116 934 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450116934.

Qui dirige NETTQUALITE ?

NETTQUALITE est dirigée par ACQUI SOC, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de NETTQUALITE ?

NETTQUALITE a déclaré un chiffre d'affaires de 463 k€ sur l'exercice 2020, clos le 30 septembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 55,4 k€.

Où se situe le siège social de NETTQUALITE ?

Le siège social de NETTQUALITE est situé quai Alsace Lorraine le Venise 1 Escalier C, 13500 Martigues.

NETTQUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTQUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTQUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTQUALITE.