NETTSOL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NETTSOL SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 557 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Pasteur, 77400 Thorigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. KAMAL SOUDA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETTSOL SERVICES
INSEE- Dénomination
- NETTSOL SERVICES
- SIREN
- 531 557 627
- SIRET (siège)
- 531 557 627 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71531557627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 557 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 27 RUE PASTEUR, 77400, THORIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NETTSOL SERVICES
Toutes activité de nettoyages industriels et notamment de tapis
Finances de NETTSOL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETTSOL SERVICES
INSEEÉtablissements de NETTSOL SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 THORIGNY-SUR-MARNESiègeActif
531 557 627 00035 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 8122Z
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
531 557 627 00019 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 8122Z
- 77200 TORCYFermé
531 557 627 00027 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 8122Z
Documents juridiques de NETTSOL SERVICES
INPIComptes annuels de NETTSOL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTSOL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETTSOL SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTSOL SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NETTSOL SERVICES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/02699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETTSOL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETTSOL SERVICES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-04-04
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur NETTSOL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NETTSOL SERVICES ?
Le numéro SIREN de NETTSOL SERVICES est 531 557 627. Le SIRET de son siège social est 531 557 627 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531557627.
Qui dirige NETTSOL SERVICES ?
NETTSOL SERVICES est dirigée par KAMAL SOUDA, président de sas.
Où se situe le siège social de NETTSOL SERVICES ?
Le siège social de NETTSOL SERVICES est situé 27 rue Pasteur, 77400 Thorigny-sur-Marne.
NETTSOL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NETTSOL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETTSOL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTSOL SERVICES.
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