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NETTY

Active
Siren447 632 324SARL75020 PARIS 20Créée le 06 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETTY est une SARL immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 632 324. Elle est domiciliée 74 rue Belgrand, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de NETTY

Dénomination
NETTY
SIREN
447 632 324
SIRET (siège)
447 632 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78447632324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 632 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
06 mars 2003
Siège social
74 RUE BELGRAND, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    447 632 324 00011 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de NETTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de NETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 août 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NETTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 avril 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 août 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur NETTY

Quel est le numéro SIREN de NETTY ?

Le numéro SIREN de NETTY est 447 632 324. Le SIRET de son siège social est 447 632 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447632324.

Où se situe le siège social de NETTY ?

Le siège social de NETTY est situé 74 rue Belgrand, 75020 Paris 20.

NETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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