CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NETTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 744 106. Elle est domiciliée 1 Pl de Navarre Ccial Regional les Flanades, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4772B. LENETTE EMILIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETTY

Dénomination
NETTY
SIREN
907 744 106
SIRET (siège)
907 744 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10907744106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 744 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
1 PL DE NAVARRE CCIAL REGIONAL LES FLANADES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETTY

Achat vente de maroquinerie, bagages, chaussures, cosmétique, prêt à porter

Finances de NETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTY

LE

LENETTE EMILIEN

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de NETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    907 744 106 00010 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 4772B

Documents juridiques de NETTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de NETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur NETTY

Quel est le numéro SIREN de NETTY ?

Le numéro SIREN de NETTY est 907 744 106. Le SIRET de son siège social est 907 744 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10907744106.

Qui dirige NETTY ?

NETTY est dirigée par LENETTE EMILIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de NETTY ?

Le siège social de NETTY est situé 1 Pl de Navarre Ccial Regional les Flanades, 95200 Sarcelles.

NETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTY.