NETTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NETTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 744 106. Elle est domiciliée 1 Pl de Navarre Ccial Regional les Flanades, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4772B. LENETTE EMILIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETTY
INSEE- Dénomination
- NETTY
- SIREN
- 907 744 106
- SIRET (siège)
- 907 744 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10907744106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 744 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4772B
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- 1 PL DE NAVARRE CCIAL REGIONAL LES FLANADES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETTY
Achat vente de maroquinerie, bagages, chaussures, cosmétique, prêt à porter
Finances de NETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETTY
INSEEÉtablissements de NETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
907 744 106 00010 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 4772B
Documents juridiques de NETTY
INPIComptes annuels de NETTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 31 août 2026 · N° 2026F00582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-11.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETTY
BODACCQuestions fréquentes sur NETTY
Quel est le numéro SIREN de NETTY ?
Le numéro SIREN de NETTY est 907 744 106. Le SIRET de son siège social est 907 744 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10907744106.
Qui dirige NETTY ?
NETTY est dirigée par LENETTE EMILIEN, président de sas.
Où se situe le siège social de NETTY ?
Le siège social de NETTY est situé 1 Pl de Navarre Ccial Regional les Flanades, 95200 Sarcelles.
NETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, NETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTY.
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