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NETUDE

Active
Siren444 924 211SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 21 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 924 211. Son siège social est situé 12 rue Marcel Sembat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de NETUDE

Dénomination
NETUDE
SIREN
444 924 211
SIRET (siège)
444 924 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71444924211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 924 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
12 RUE MARCEL SEMBAT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    444 924 211 00014 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 722C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    444 924 211 00022 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NETUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de NETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2008. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur NETUDE

Quel est le numéro SIREN de NETUDE ?

Le numéro SIREN de NETUDE est 444 924 211. Le SIRET de son siège social est 444 924 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444924211.

Où se situe le siège social de NETUDE ?

Le siège social de NETUDE est situé 12 rue Marcel Sembat, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

NETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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