NETVALOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NETVALOR est une SCI immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 289 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RAMIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NETVALOR
INSEE- Dénomination
- NETVALOR
- SIREN
- 815 289 723
- SIRET (siège)
- 815 289 723 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19815289723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 289 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 22 BD DE LA SAUSSAYE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NETVALOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de NETVALOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETVALOR
INSEEÉtablissements de NETVALOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
815 289 723 00034 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
815 289 723 00026 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NETVALOR
INPIComptes annuels de NETVALOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETVALOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETVALOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETVALOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETVALOR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/13963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2019 · N° 16/04132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETVALOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETVALOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : RAMIS Bruno ; Associé : VAN DIEVORT Gregory William
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur NETVALOR
Quel est le numéro SIREN de NETVALOR ?
Le numéro SIREN de NETVALOR est 815 289 723. Le SIRET de son siège social est 815 289 723 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19815289723.
Qui dirige NETVALOR ?
NETVALOR est dirigée par BRUNO RAMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NETVALOR ?
Le siège social de NETVALOR est situé 22 bd de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine.
NETVALOR est-elle toujours en activité ?
Oui, NETVALOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETVALOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETVALOR.
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