NETWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
NETWORK est une 5499 immatriculée le 15 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 537 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Maurin Centre d Affaires Mercure, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. YOUNESS MAAAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NETWORK
INSEE- Dénomination
- NETWORK
- SIREN
- 387 537 855
- SIRET (siège)
- 387 537 855 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95387537855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 537 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 15 juin 1992
- Siège social
- 28 AV DE MAURIN CENTRE D AFFAIRES MERCURE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETWORK
PRESTATION DE SERVICES AUX ENTREPRISES
Finances de NETWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETWORK
INSEEÉtablissements de NETWORK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
387 537 855 00018 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 8299Z
Documents juridiques de NETWORK
INPIComptes annuels de NETWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETWORK. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00989
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00789
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2023J01124
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15382
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01355
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F01908
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00643
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00504
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007058
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025016826
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000630
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 février 2026 · N° 2023002748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00228
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J00297
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2026 · N° 2025085660
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/16573
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02792
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025002905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/18668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01669
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R01855
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04417
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03400
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01646
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01808
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03043
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025018447
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00197
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/12009
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/12028
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55721
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J00619
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00254
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L02328
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025015771
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00799
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/16904
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000906
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00541
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/51216
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/05759
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023F02385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F02049
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/18209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00383
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024007268
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/02509
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021000524
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/03854
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00413
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01389
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/19535
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004187
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001951
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/57488
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00824
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/81422
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 20 février 2025 · N° 2024069362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L03574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 21/10033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024024485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-17.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-14.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/52876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/04827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/06898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/14645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-14.922
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06082
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-22.449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03159
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/02932
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/08612
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58368
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/07665
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-24.028
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11996
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04023
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-14.748
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04184
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00739
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/12267
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01480
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/08778
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04175
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/08171
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03803
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10117
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10114
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/16792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.756
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04595
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/06554
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/01503
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02155
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-40.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 15 juin 1992
Questions fréquentes sur NETWORK
Quel est le numéro SIREN de NETWORK ?
Le numéro SIREN de NETWORK est 387 537 855. Le SIRET de son siège social est 387 537 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387537855.
Qui dirige NETWORK ?
NETWORK est dirigée par YOUNESS MAAAD, gérant.
Où se situe le siège social de NETWORK ?
Le siège social de NETWORK est situé 28 av de Maurin Centre d Affaires Mercure, 34000 Montpellier.
NETWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETWORK.
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