CheckersProcédures

NETWORK 49

Active
Siren501 452 510SARL49100 ANGERSCréée le 12 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETWORK 49 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 452 510. Elle est domiciliée 19 rue George Sand, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de NETWORK 49

Dénomination
NETWORK 49
SIREN
501 452 510
SIRET (siège)
501 452 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62501452510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 452 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
19 RUE GEORGE SAND, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NETWORK 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETWORK 49

Anciens dirigeants (1)

VL

Vincent. Gérant : BLIN Guillaume LE GARFF

Gérant(e) · de décembre 2007 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NETWORK 49

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    501 452 510 00016 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 49100 ANGERSFermé

    501 452 510 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5610A

Documents juridiques de NETWORK 49

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NETWORK 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETWORK 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETWORK 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETWORK 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETWORK 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETWORK 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETWORK 49

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : LE GARFF Vincent.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2008-01-11

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-13

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur NETWORK 49

Quel est le numéro SIREN de NETWORK 49 ?

Le numéro SIREN de NETWORK 49 est 501 452 510. Le SIRET de son siège social est 501 452 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501452510.

Où se situe le siège social de NETWORK 49 ?

Le siège social de NETWORK 49 est situé 19 rue George Sand, 49100 Angers.

NETWORK 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, NETWORK 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETWORK 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETWORK 49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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