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NETWORK COUNCIL

Active
Siren403 821 077SA67000 STRASBOURGCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETWORK COUNCIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 403 821 077. Elle est domiciliée 17 rue de l Observatoire, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de NETWORK COUNCIL

Dénomination
NETWORK COUNCIL
SIREN
403 821 077
SIRET (siège)
403 821 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76403821077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 821 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
17 RUE DE L OBSERVATOIRE, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NETWORK COUNCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETWORK COUNCIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETWORK COUNCIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    403 821 077 00019 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 221J

  • 75010 PARIS 10Fermé

    403 821 077 00027 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 744B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    403 821 077 00035 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 7311Z

Documents juridiques de NETWORK COUNCIL

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de NETWORK COUNCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETWORK COUNCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETWORK COUNCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETWORK COUNCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETWORK COUNCIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETWORK COUNCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETWORK COUNCIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Marques déposées par NETWORK COUNCIL

NETWORK COUNCIL est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VISIT

    N° 3103160 · Déposée le 25 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 mai 2011

  • VISIT-ALSACE

    N° 3100338 · Déposée le 04 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41, 42 · expirée le 04 mai 2011

  • FISSA FISSA

    N° 3038839 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2010

  • PARIS - TOURISME

    N° 3038838 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2010

  • WEBSTUB

    N° 3038837 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2010

  • NETWORK COUNCIL

    N° 3038836 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2010

  • VISIT

    N° 3038835 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2010

  • VISIT-FRANCE

    N° 3038834 · Déposée le 05 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 05 juillet 2010

  • WEBSTUBE

    N° 97660868 · Déposée le 23 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 23 janvier 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NETWORK COUNCIL

Quel est le numéro SIREN de NETWORK COUNCIL ?

Le numéro SIREN de NETWORK COUNCIL est 403 821 077. Le SIRET de son siège social est 403 821 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403821077.

Où se situe le siège social de NETWORK COUNCIL ?

Le siège social de NETWORK COUNCIL est situé 17 rue de l Observatoire, 67000 Strasbourg.

NETWORK COUNCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NETWORK COUNCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETWORK COUNCIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETWORK COUNCIL.

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