NETWORK DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NETWORK DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 664 698. Son siège social est situé 19 rue Rosenwald, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de NETWORK DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- NETWORK DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 794 664 698
- SIRET (siège)
- 794 664 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80794664698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 664 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 19 RUE ROSENWALD, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETWORK DEVELOPPEMENT
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de NETWORK DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETWORK DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NETWORK DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
794 664 698 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6202A
Documents juridiques de NETWORK DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de NETWORK DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETWORK DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETWORK DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETWORK DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETWORK DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/52876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2012 · N° 10/10704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETWORK DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETWORK DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur NETWORK DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de NETWORK DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de NETWORK DEVELOPPEMENT est 794 664 698. Le SIRET de son siège social est 794 664 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794664698.
Où se situe le siège social de NETWORK DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de NETWORK DEVELOPPEMENT est situé 19 rue Rosenwald, 75015 Paris.
NETWORK DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, NETWORK DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETWORK DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETWORK DEVELOPPEMENT.
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