CheckersProcédures

NETWORK SARL

Active
Siren403 429 350SAS37000 TOURSCréée le 08 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETWORK SARL est une SAS immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 429 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de NETWORK SARL

Dénomination
NETWORK SARL
SIREN
403 429 350
SIRET (siège)
403 429 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50403429350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 429 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
511R
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
19 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NETWORK SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETWORK SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETWORK SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    403 429 350 00016 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 741J

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    403 429 350 00024 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 511R

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé

    403 429 350 00032 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 511R

  • 44300 NANTESFermé

    403 429 350 00040 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 511R

Documents juridiques de NETWORK SARL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de NETWORK SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETWORK SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETWORK SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETWORK SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETWORK SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETWORK SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETWORK SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur NETWORK SARL

Quel est le numéro SIREN de NETWORK SARL ?

Le numéro SIREN de NETWORK SARL est 403 429 350. Le SIRET de son siège social est 403 429 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403429350.

Où se situe le siège social de NETWORK SARL ?

Le siège social de NETWORK SARL est situé 19 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.

NETWORK SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, NETWORK SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETWORK SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETWORK SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours