CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 955 727, NETYA est une SCI créée le 13 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Quinze, 63500 Issoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN AYTEN, gérant.

Fiche d'identité de NETYA

Dénomination
NETYA
SIREN
890 955 727
SIRET (siège)
890 955 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86890955727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 955 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
37 CHE DES QUINZE, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETYA

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de NETYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETYA

M

MELONIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

M

MAXIME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

FA

FABIEN AYTEN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

GA

GARIP AYTEN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de NETYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    890 955 727 00015 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NETYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de NETYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur NETYA

Quel est le numéro SIREN de NETYA ?

Le numéro SIREN de NETYA est 890 955 727. Le SIRET de son siège social est 890 955 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86890955727.

Qui dirige NETYA ?

NETYA est dirigée par FABIEN AYTEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETYA ?

Le siège social de NETYA est situé 37 Che des Quinze, 63500 Issoire.

NETYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NETYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETYA.