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NETYS

Active
Siren433 675 857SARL31000 TOULOUSECréée le 27 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NETYS est une SARL immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 675 857. Elle est domiciliée 25 rue du Canon d Arcole, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de NETYS

Dénomination
NETYS
SIREN
433 675 857
SIRET (siège)
433 675 857 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48433675857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 675 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
25 RUE DU CANON D ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    433 675 857 00018 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de NETYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de NETYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur NETYS

Quel est le numéro SIREN de NETYS ?

Le numéro SIREN de NETYS est 433 675 857. Le SIRET de son siège social est 433 675 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433675857.

Où se situe le siège social de NETYS ?

Le siège social de NETYS est situé 25 rue du Canon d Arcole, 31000 Toulouse.

NETYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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