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NETZER DAVID

Active
Siren481 972 214Entrepreneur individuel54700 PONT-À-MOUSSONCréée le 25 janvier 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 972 214, NETZER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 25 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Montrichard, 54700 Pont-À-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de NETZER DAVID

Dénomination
NETZER DAVID
SIREN
481 972 214
SIRET (siège)
481 972 214 00037
N° TVA intracommunautaire
FR25481972214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 972 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 janvier 2021
Siège social
28 RUE DE MONTRICHARD, 54700, PONT-À-MOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETZER DAVID

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE

Finances de NETZER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETZER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETZER DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeActif

    481 972 214 00037 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4322B

  • 54700 PONT-À-MOUSSONFermé

    481 972 214 00029 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de NETZER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NETZER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETZER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETZER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETZER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NETZER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETZER DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur NETZER DAVID

Quel est le numéro SIREN de NETZER DAVID ?

Le numéro SIREN de NETZER DAVID est 481 972 214. Le SIRET de son siège social est 481 972 214 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481972214.

Où se situe le siège social de NETZER DAVID ?

Le siège social de NETZER DAVID est situé 28 rue de Montrichard, 54700 Pont-À-Mousson.

NETZER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NETZER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETZER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETZER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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