NEUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
NEUILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 354 631. Elle est domiciliée 215 BD Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ANNE SEQUEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEUILLY
INSEE- Dénomination
- NEUILLY
- SIREN
- 933 354 631
- SIRET (siège)
- 933 354 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19933354631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 354 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 215 BD Bineau, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEUILLY
ASSURER LA COHESION DU PATRIMOINE DES ASSOCIES ET DE PREVENIR LES INCONVENIENTS D UNE INDIVISION EN PARTICULIER L ACTION EN PARTAGE ET LA RGLE DE L UNANIMITE - DE GARDER LE CONTROLE DE LA SOCIETE ET CELUIS DES ACTIFS QU ELLE DETIENT - DE MAITRISER L ENTREE DE NOUVEAUX ASSOCIES - D ORGANISER LA TRANSMISSION AU SEIN DE LA FAMILLE ET DE RENFORCER LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT - D OPTIMISER LA GESTION LE DEVELOPPEMENT ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE PAR : L ACQUISITION LA PROPRIETE L ECHANGE L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS PLACEMENTS TELS QUE LES VALEURS MOBILIERES TITRES DROITS SOCIAUX PARTS D INTERETS DE TOUTE NATURE Y COMPRIS LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMES ET LES OPERATIONS ASSIMILEES. L ACQUISITION DE NOUVEAU BIENS IMMOBILIER. AINSI QUE LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES L EMPLOI DE FONDS DE VALEURS LA PRISE DE PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS TOUTES ENTREPRISES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES NOTAMMENT FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT 0 SON OBJET, 0 CONDITION QUELLE NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS BOI-RFPI-CHAMP-30-20 NUMERO 170, RESIDENCE PRINCIPALE LA QUOTE PART DES CHARGES AFFERENTES AU LOGEMENT NE SERONT PAS ADMISES DEDUCTION AU TITRE DE LA DECLARATION 2072-S-K. NEANMOINS LES AUTRES PARCELLES SERONT LOUEES. L EMPRUNT AUPRS DE SES ASSOCIES OU D ETABLISSEMENTS FINANCIERS, NECESSAIRES A LA REALISATION DE L OBJET. AINSI QUE LA LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES L EMPLOI DE FONDS DE VALEURS LA PRISE DE PARTICIPATION DIRECTES OU INDIRECTES DANS TOUTES ENTREPRISES. TOUTE OPERATION CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT 0 CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT A CONDITION QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de NEUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de NEUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
933 354 631 00014 · ouvert le 10 août 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de NEUILLY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L01545
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01901
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81678
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F02312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06241
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01726
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/07097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07846
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/07799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01433
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L02637
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 18/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/09778
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00588
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01870
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L01870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L01613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 18/11932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/07640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/08088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/08408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/34343
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/08944
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L03333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023068370
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 19/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/09036
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/00141
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/02112
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03192
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Aucune mention de NEUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEUILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur NEUILLY
Quel est le numéro SIREN de NEUILLY ?
Le numéro SIREN de NEUILLY est 933 354 631. Le SIRET de son siège social est 933 354 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19933354631.
Qui dirige NEUILLY ?
NEUILLY est dirigée par ANNE SEQUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUILLY ?
Le siège social de NEUILLY est situé 215 BD Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine.
NEUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUILLY.
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