NEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 284 376, NEVA est une SARL créée le 21 septembre 1995. Son siège social est situé 20 BD Montmartre, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. 2C GROUP HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEVA
INSEE- Dénomination
- NEVA
- SIREN
- 402 284 376
- SIRET (siège)
- 402 284 376 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402284376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 284 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Siège social
- 20 BD Montmartre, 75009, Paris
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de NEVA
LE CONSEIL, L'ASSISTANCE, LA FORMATION DANS TOUS LES DOMAINES DE LA GESTION AUPRES DES SOCIETES COMMERCIALES, DES COLLECTIVITES OU DES PARTICULIERS
Finances de NEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVA
INSEEBODACC2C GROUP HOLDING
Président de SAS
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Anciens dirigeants (2)
AMARILLO
Président · de juin 2025 à juillet 2025
Gérant · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEVA
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
402 284 376 00074 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 7022Z
- 75010 PARISFermé
402 284 376 00017 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 741G
- 75008 PARISFermé
402 284 376 00025 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 741G
- 75003 PARISFermé
402 284 376 00033 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7022Z
- 75011 PARISFermé
402 284 376 00041 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 7022Z
- 75010 PARISFermé
402 284 376 00066 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 7022Z
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé
402 284 376 00058 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 7022Z
Documents juridiques de NEVA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024056634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/15223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025006472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/58693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00496
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/58431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : AMARILLO ; nomination du Président : 2C Group Holding
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Président : AMARILLO ; Gérant partant : Perlade, Laurent Larry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 septembre 1995
Marques déposées par NEVA
INPINEVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNEVA CONSULTANTS AUDITS D'OPTIMATION DE GESTION
N° 96612848 · Déposée le 23 février 1996 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38 · expirée le 23 février 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEVA
Quel est le numéro SIREN de NEVA ?
Le numéro SIREN de NEVA est 402 284 376. Le SIRET de son siège social est 402 284 376 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402284376.
Qui dirige NEVA ?
NEVA est dirigée par 2C GROUP HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de NEVA ?
Le siège social de NEVA est situé 20 BD Montmartre, 75009 Paris.
NEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEVA.
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