NEVA SCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 096 901, NEVA SCI est une SCI créée le 21 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Marina, 97190 Le Gosier. NEVA SCI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC REMBLIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEVA SCI
INSEE- Dénomination
- NEVA SCI
- SIREN
- 495 096 901
- SIRET (siège)
- 495 096 901 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR40495096901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 096 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 8 RTE DE LA MARINA, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NEVA SCI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits
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Finances de NEVA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVA SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (3)
VENUTOLO,
gérante · de novembre 2011 à mars 2015
gérant · de mars 2007 à novembre 2011
, VENU INVEST dont le représentant permanent est : VENUTOLO VENUTOLO
associés · de mars 2007 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEVA SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
495 096 901 00030 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
495 096 901 00014 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
495 096 901 00022 · ouvert le 25 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEVA SCI
INPIConformité de NEVA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEVA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVA SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024056634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/15223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025006472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/58693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00496
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/58431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEVA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEVA SCI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant et associé indéfiniment responsable : REMBLIERE (Laurent)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérante : VENUTOLO, née REMBLIERE (Corinne, Marie-Josèphe), associé : ENVOL INVEST (SC) représenté par VENUTOLO, née REMBLIERE (Corinne, Marie-Josèphe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-02-28
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur NEVA SCI
Quel est le numéro SIREN de NEVA SCI ?
Le numéro SIREN de NEVA SCI est 495 096 901. Le SIRET de son siège social est 495 096 901 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495096901.
Qui dirige NEVA SCI ?
NEVA SCI est dirigée par JEAN-LUC REMBLIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEVA SCI ?
Le siège social de NEVA SCI est situé 8 Rte de la Marina, 97190 Le Gosier.
NEVA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEVA SCI.
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