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NEVADA

Active
Siren478 997 463Société civile82230 LA SALVETAT-BELMONTETCréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NEVADA est une société civile immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 997 463. Son siège social est situé 1100 Che de la Salvetat A Montdurausse, 82230 La Salvetat-Belmontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEVADA

Dénomination
NEVADA
SIREN
478 997 463
SIRET (siège)
478 997 463 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63478997463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 997 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
1100 CHE DE LA SALVETAT A MONTDURAUSSE, 82230, LA SALVETAT-BELMONTET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NEVADA

Acquisition administration et exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles -

Finances de NEVADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEVADA

S

SANQUELY

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIC SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. SANTOS Frédéric nom d'usage : SANTOS devient gérant DUCOURNEAU

DUCOURNEAU Dominique nom d'usage · de mars 2015 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEVADA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82230 LA SALVETAT-BELMONTETSiègeActif

    478 997 463 00037 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé

    478 997 463 00029 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 31620 SAINT-RUSTICEFermé

    478 997 463 00011 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NEVADA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NEVADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEVADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEVADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEVADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEVADA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCOURNEAU Dominique nom d'usage : DUCOURNEAU n'est plus gérant. SANTOS Frédéric nom d'usage : SANTOS devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur NEVADA

Quel est le numéro SIREN de NEVADA ?

Le numéro SIREN de NEVADA est 478 997 463. Le SIRET de son siège social est 478 997 463 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478997463.

Qui dirige NEVADA ?

NEVADA est dirigée par FREDERIC SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEVADA ?

Le siège social de NEVADA est situé 1100 Che de la Salvetat A Montdurausse, 82230 La Salvetat-Belmontet.

NEVADA est-elle toujours en activité ?

Oui, NEVADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEVADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEVADA.

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