NEVE JEAN
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
NEVE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1978 sous le numéro SIREN 381 304 294. Son siège social est situé 28 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. NEVE JEAN relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).
Fiche d'identité de NEVE JEAN
INSEE- Dénomination
- NEVE JEAN
- SIREN
- 381 304 294
- SIRET (siège)
- 381 304 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42381304294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 304 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 01 novembre 1978
- Siège social
- 28 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEVE JEAN
Autres activités des médecins spécialistes
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Établissements de NEVE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeFermé
381 304 294 00014 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 8622C
Conformité de NEVE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2017 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 11/50
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire de Monsieur NEVE ; fixe la date de cessation des paiements au 21 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Médecins domicilié : 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Aucune mention de NEVE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEVE JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 11/50
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 novembre 2011 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire de Monsieur NEVE ; fixe la date de cessation des paiements au 21 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Médecins domicilié : 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 01 novembre 1978
Questions fréquentes sur NEVE JEAN
Quel est le numéro SIREN de NEVE JEAN ?
Le numéro SIREN de NEVE JEAN est 381 304 294. Le SIRET de son siège social est 381 304 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42381304294.
Où se situe le siège social de NEVE JEAN ?
Le siège social de NEVE JEAN est situé 28 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.
NEVE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2017 pour extinction du passif.
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