NEVELT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 698 k€
- Effectif
- Non publié
NEVELT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1979, identifiée par le SIREN 309 634 889. Elle est domiciliée RTE route de Vittel, 88500 Mattaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z. La direction est assurée par ARNAUD DUPUIS en qualité de président de sas. NEVELT a été radiée le 23 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NEVELT
INSEE- Dénomination
- NEVELT
- SIREN
- 309 634 889
- SIRET (siège)
- 309 634 889 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87309634889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 634 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 697 968 €
- Code NAF / APE
- 3102Z
- Date de création
- 27 mars 1979
- Date de radiation
- 23 juin 2026
- Siège social
- RTE route de Vittel, 88500, Mattaincourt
- Établissements
- 7
- Statut
- Fermée
Finances de NEVELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVELT
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Administrateur
Administrateur
Président de SAS
EXPERTS ET COMMISSAIRES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011
Anciens dirigeants (4)
Administrateur : CUELHE Jacques Jean-Robert Administrateur : DOLL Frédéric Bernard Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PAULAT Daniel Président : DUPUIS Arnaud Jacques Hubert Administrateur : LENHARDT Cyrille Administrateur : KINIC Stéphanie né COLLOT EXPERTS ET COMMISSIARES
Commissaire aux comptes titulaire · de août 2009 à juillet 2011
DOLL
nouvel administrateur · de novembre 2008 à août 2009
PERRISSIN-FABERT
modification de la composition du conseil d'administration, administrateur · jusqu'à novembre 2008
ROUSSE
administrateur · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEVELT
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 88500 MattaincourtSiègeFermé
309 634 889 00021 · ouvert le 30 juin 1978 · NAF 3102Z
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé
309 634 889 00039 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
309 634 889 00047 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 5210B
- 88270 DOMPAIREFermé
309 634 889 00054 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 524H
- 88500 MIRECOURTFermé
309 634 889 00062 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5210B
- 33520 BRUGESFermé
309 634 889 00070 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5210B
- 88170 CHATENOISFermé
309 634 889 00088 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 3109B
Documents juridiques de NEVELT
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEVELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEVELT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NEVELT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2012. Clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2023 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2011 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune mention de NEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEVELT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président : DUPUIS ARNAUD Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PAULAT Daniel Administrateur : LENHARDT CYRILLE Administrateur : KINIC STEPHANIE né(e) COLLOT
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2009-12-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSIARES (SAS) Administrateur : DOLL Frédéric Bernard Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PAULAT Daniel Président : DUPUIS Arnaud Jacques Hubert Administrateur : LENHARDT Cyrille Administrateur : KINIC Stéphanie né(e) COLLOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSIARES (SAS) Administrateur : CUELHE Jacques Jean-Robert Administrateur : DOLL Frédéric Bernard Patrick Commissaire aux comptes suppléant : PAULAT Daniel Président : DUPUIS Arnaud Jacques Hubert Administrateur : LENHARDT Cyrille Administrateur : KINIC Stéphanie né(e) COLLOT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
modification de la composition du conseil d'administration, administrateur partant : PERRISSIN-FABERT (Marc) ; nouvel administrateur : DOLL (Frédéric).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
administrateur partant : ROUSSE (Jean), nouvel administrateur : PERRISSIN-FABERT (Marc).
- création
Date d'effet : 27 mars 1979
Marques déposées par NEVELT
INPINEVELT est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOELEM
N° 3864149 · Déposée le 04 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 20, 21, 35 · expirée le 04 octobre 2021
- Marque expiréeCOELIS Concepteur de Cuisine
N° 3410649 · Déposée le 16 février 2006 · Marque verbale
Classes 11, 20 · expirée le 16 février 2016
- Marque expiréeNEVELT
N° 3325450 · Déposée le 23 novembre 2004 · Marque verbale
Classes 11, 20, 37 · expirée le 23 novembre 2014
- Demande totalement rejetéeALTIS
N° 3255637 · Déposée le 06 novembre 2003 · Marque verbale
Classes 20, 21
- Marque expiréeCULIPREST
N° 3137446 · Déposée le 18 décembre 2001 · Marque verbale
Classes 20, 37 · expirée le 18 décembre 2011
- Marque expiréeOCEANE
N° 93484625 · Déposée le 22 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 04 septembre 2013
- Marque expiréeOCEANE
N° 1736557 · Déposée le 06 mai 1987 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 06 mai 2017
- Marque expiréeSIRENE
N° 1736556 · Déposée le 06 mai 1987 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 06 mai 2007
- Marque expiréeCULIFRANCE
N° 1422307 · Déposée le 10 février 1987 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21, 35, 37, 42 · expirée le 10 février 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEVELT
Quel est le numéro SIREN de NEVELT ?
Le numéro SIREN de NEVELT est 309 634 889. Le SIRET de son siège social est 309 634 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87309634889.
Qui dirige NEVELT ?
NEVELT est dirigée par ARNAUD DUPUIS, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEVELT ?
Le siège social de NEVELT est situé RTE route de Vittel, 88500 Mattaincourt.
NEVELT est-elle toujours en activité ?
Non, NEVELT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2026.
NEVELT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVELT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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