CheckersProcédures

NEVERS DISTRIBUTION

Fermée
Siren502 697 410SAS68200 MULHOUSERadiée le 21 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 697 410, NEVERS DISTRIBUTION est une SAS créée le 18 mars 2008. Elle est domiciliée 43 rue Eugene Ducretet Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. NEVERS DISTRIBUTION a été radiée le 21 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NEVERS DISTRIBUTION

Dénomination
NEVERS DISTRIBUTION
SIREN
502 697 410
SIRET (siège)
502 697 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68502697410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 697 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 mars 2008
Date de radiation
21 juin 2017
Siège social
43 RUE EUGENE DUCRETET MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NEVERS DISTRIBUTION

Commerce d'alimentation générale

Finances de NEVERS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEVERS DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (8)

S

SFW CONSULTANTS SAS SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2014 à juillet 2017

D

DENNI

commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2014 à juillet 2017

D

DORNINVEST

président · de août 2016 à juillet 2017

R

REITEL

président · de octobre 2011 à août 2016

A

AUDITEX

commissaire aux comptes titulaire · de mars 2008 à novembre 2014

F

FOLTZER

commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2011 à novembre 2014

ÉM

épouse THERY MOTTE

président · de janvier 2011 à octobre 2011

DD

du MAZEL de LABRETOIGNE

président · de mars 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEVERS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    502 697 410 00012 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de NEVERS DISTRIBUTION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de NEVERS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVERS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEVERS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVERS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 07 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01228

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01228

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01228

Aucune mention de NEVERS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEVERS DISTRIBUTION

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01228

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-29 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01228

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01228

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : DORNINVEST (SNC) ; commissaire aux comptes titulaire : SFW CONSULTANTS SAS SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : DENNI (Jean-Chrsitophe)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : REITEL (François, Robert, Antoine) ; commissaire aux comptes titulaire : SFW CONSULTANTS SAS SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : DENNI (Jean-Christophe)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : REITEL (François, Robert, Antoine) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : FOLTZER (Jean)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : MOTTE épouse THERY (Elisabeth, Alice, Annie) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : FOLTZER (Jean)

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur NEVERS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de NEVERS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de NEVERS DISTRIBUTION est 502 697 410. Le SIRET de son siège social est 502 697 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502697410.

Où se situe le siège social de NEVERS DISTRIBUTION ?

Le siège social de NEVERS DISTRIBUTION est situé 43 rue Eugene Ducretet Mulhouse, 68200 Mulhouse.

NEVERS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, NEVERS DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.

NEVERS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVERS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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