NEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 915 545, NEVES est une SARL créée le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée 8 rue Paul Henri Spaak esplanade Parc Entreprises, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129B.
Fiche d'identité de NEVES
INSEE- Dénomination
- NEVES
- SIREN
- 423 915 545
- SIRET (siège)
- 423 915 545 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423915545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 915 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8129B
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 8 RUE PAUL HENRI SPAAK ESPLANADE PARC ENTREPRISES, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeFermé
423 915 545 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8129B
Documents juridiques de NEVES
INPIComptes annuels de NEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Maria Neves Antunes pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et désignant administrateur judiciaire Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs administrer seul l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/57699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEVES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Maria Neves Antunes pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et désignant administrateur judiciaire Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs administrer seul l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Commissaire aux comptes titulaire : THOUNY FrédéricAdministrateur provisoire : PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER. Commissaire aux comptes suppléant : PERRENX Christian.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Marques déposées par NEVES
INPINEVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNEVES LE NETTOYAGE
N° 3159675 · Déposée le 11 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 11 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEVES
Quel est le numéro SIREN de NEVES ?
Le numéro SIREN de NEVES est 423 915 545. Le SIRET de son siège social est 423 915 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423915545.
Où se situe le siège social de NEVES ?
Le siège social de NEVES est situé 8 rue Paul Henri Spaak esplanade Parc Entreprises, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
NEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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