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NEVEU PASCAL

Active
Siren447 649 179Entrepreneur individuel17130 COUXCréée le 10 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEVEU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifié par le SIREN 447 649 179. Elle est domiciliée La Gatine la Croix de Jean Verat, 17130 Coux. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de NEVEU PASCAL

Dénomination
NEVEU PASCAL
SIREN
447 649 179
SIRET (siège)
447 649 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09447649179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 649 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
10 mars 2003
Siège social
LA GATINE LA CROIX DE JEAN VERAT, 17130, COUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEVEU PASCAL

Mécanique auto carrosserie peinture vente de véhicules neufs et occasion.

Finances de NEVEU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEVEU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEVEU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 COUXSiègeActif

    447 649 179 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4520A

Documents juridiques de NEVEU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NEVEU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVEU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEVEU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVEU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2015. Clôturée le 04 octobre 2018 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NEVEU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEVEU PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 septembre 2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur NEVEU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NEVEU PASCAL ?

Le numéro SIREN de NEVEU PASCAL est 447 649 179. Le SIRET de son siège social est 447 649 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447649179.

Où se situe le siège social de NEVEU PASCAL ?

Le siège social de NEVEU PASCAL est situé La Gatine la Croix de Jean Verat, 17130 Coux.

NEVEU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NEVEU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEVEU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVEU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2018 pour extinction du passif.

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