NEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NEVEZ est une SAS immatriculée le 11 février 2020 sous le numéro SIREN 881 479 331. Elle est domiciliée 18 av Joseph Jan, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GWENAEL ROULLEAU, président de sas.
Fiche d'identité de NEVEZ
INSEE- Dénomination
- NEVEZ
- SIREN
- 881 479 331
- SIRET (siège)
- 881 479 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46881479331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 479 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- 18 AV JOSEPH JAN, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEVEZ
Achat et vente de bien immobiliers et terrains
Finances de NEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVEZ
INSEEÉtablissements de NEVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
881 479 331 00012 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEVEZ
INPIComptes annuels de NEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEVEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVEZ.
Ouverte le 17 avril 2024. Plan arrêté le 07 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes.
Jugement du 17 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L00399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53332
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L00794
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 24/50807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 22/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-21.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-10.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-40.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-11.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur NEVEZ
Quel est le numéro SIREN de NEVEZ ?
Le numéro SIREN de NEVEZ est 881 479 331. Le SIRET de son siège social est 881 479 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46881479331.
Qui dirige NEVEZ ?
NEVEZ est dirigée par GWENAEL ROULLEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de NEVEZ ?
Le siège social de NEVEZ est situé 18 av Joseph Jan, 35170 Bruz.
NEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVEZ est-elle en procédure collective ?
NEVEZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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