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NEW BAT

Active
Siren441 913 613SARL97430 LE TAMPONCréée le 02 mai 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 913 613, NEW BAT est une SARL créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 209 RUE 209 RUE Marius et Ary Leblond LE TAMPON, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DOMINIQUE BLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEW BAT

Dénomination
NEW BAT
SIREN
441 913 613
SIRET (siège)
441 913 613 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44441913613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 913 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 2002
Siège social
209 RUE 209 RUE Marius et Ary Leblond LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NEW BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW BAT

DB

DOMINIQUE BLARD

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

PB

PATRICK BLARD

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de NEW BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeFermé

    441 913 613 00036 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 97418 LE TAMPONFermé

    441 913 613 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 452V

  • 97418 LE TAMPONFermé

    441 913 613 00028 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de NEW BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de NEW BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

RG : 08/00912 ; Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/12/2008 ; liquidateur : Maître Piec, sis 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n° 08/00912, date de cessation des paiements 23 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, Maître PIEC, 3 rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · RG : 08/00912 ; Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/12/2008 ; liquidateur : Maître Piec, sis 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n° 08/00912, date de cessation des paiements 23 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, Maître PIEC, 3 rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur NEW BAT

Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?

Le numéro SIREN de NEW BAT est 441 913 613. Le SIRET de son siège social est 441 913 613 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441913613.

Qui dirige NEW BAT ?

NEW BAT est dirigée par DOMINIQUE BLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEW BAT ?

Le siège social de NEW BAT est situé 209 RUE 209 RUE Marius et Ary Leblond LE TAMPON, 97430 Le Tampon.

NEW BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW BAT est-elle en procédure collective ?

NEW BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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