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NEW BAT

Active
Siren479 814 642SARL38130 ECHIROLLESCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 814 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marc Feve, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de NEW BAT

Dénomination
NEW BAT
SIREN
479 814 642
SIRET (siège)
479 814 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22479814642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 814 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
1 RUE MARC FEVE, 38130, ECHIROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NEW BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    479 814 642 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 454A

  • 38600 FONTAINEFermé

    479 814 642 00027 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 454A

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    479 814 642 00035 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de NEW BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NEW BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Selcuker Emré pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Selcuker Emré pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur NEW BAT

Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?

Le numéro SIREN de NEW BAT est 479 814 642. Le SIRET de son siège social est 479 814 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479814642.

Où se situe le siège social de NEW BAT ?

Le siège social de NEW BAT est situé 1 rue Marc Feve, 38130 Echirolles.

NEW BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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