NEW BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEW BAT est une SARL immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 484 628 631. Son siège social est situé 8 rue Paul Cezanne, 93360 Neuilly-Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ADEL ZAMARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEW BAT
INSEE- Dénomination
- NEW BAT
- SIREN
- 484 628 631
- SIRET (siège)
- 484 628 631 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484628631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 628 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- 8 RUE PAUL CEZANNE, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de NEW BAT
Tous travaux dans le domaine de la maçonnerie, démolition et rénovation et plus généralement toutes activités se rapportant au bâtiment.
Finances de NEW BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2013 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEW BAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
484 628 631 00042 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C
- 76680 BOSC-MESNILFermé
484 628 631 00018 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4399C
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
484 628 631 00026 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C
- 93500 PANTINFermé
484 628 631 00034 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de NEW BAT
INPIComptes annuels de NEW BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Adel ZAMARO pour une durée de 7 ans.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 18 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certain d'entre eux, mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Adel ZAMARO pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certain d'entre eux, mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : EVLIYA Ramazan
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur NEW BAT
Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?
Le numéro SIREN de NEW BAT est 484 628 631. Le SIRET de son siège social est 484 628 631 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484628631.
Qui dirige NEW BAT ?
NEW BAT est dirigée par ADEL ZAMARO, gérant.
Où se situe le siège social de NEW BAT ?
Le siège social de NEW BAT est situé 8 rue Paul Cezanne, 93360 Neuilly-Plaisance.
NEW BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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