NEW BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEW BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 736 587. Elle est domiciliée 83 rue des Moines, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de NEW BAT
INSEE- Dénomination
- NEW BAT
- SIREN
- 489 736 587
- SIRET (siège)
- 489 736 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489736587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 736 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- 83 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de NEW BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEW BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
489 736 587 00010 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de NEW BAT
INPIComptes annuels de NEW BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur NEW BAT
Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?
Le numéro SIREN de NEW BAT est 489 736 587. Le SIRET de son siège social est 489 736 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489736587.
Où se situe le siège social de NEW BAT ?
Le siège social de NEW BAT est situé 83 rue des Moines, 75017 Paris.
NEW BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW BAT.
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