CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 736 587. Elle est domiciliée 83 rue des Moines, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de NEW BAT

Dénomination
NEW BAT
SIREN
489 736 587
SIRET (siège)
489 736 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49489736587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 736 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 avril 2006
Siège social
83 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEW BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de NEW BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    489 736 587 00010 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de NEW BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de NEW BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur NEW BAT

Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?

Le numéro SIREN de NEW BAT est 489 736 587. Le SIRET de son siège social est 489 736 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489736587.

Où se situe le siège social de NEW BAT ?

Le siège social de NEW BAT est situé 83 rue des Moines, 75017 Paris.

NEW BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW BAT.