CheckersProcédures

NEW BAT

Active
Siren497 683 326SARL93370 MONTFERMEILCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 683 326. Son siège social est situé 55 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de NEW BAT

Dénomination
NEW BAT
SIREN
497 683 326
SIRET (siège)
497 683 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91497683326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 683 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 avril 2007
Siège social
55 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEW BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW BAT

Anciens dirigeants (1)

NH

Naveed en fonction le 04 Avril 2008 HUSSAIN

Liquidateur · de mars 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEW BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    497 683 326 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de NEW BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NEW BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : HUSSAIN Naveed modification le 23 Mai 2008

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HUSSAIN Naveed en fonction le 04 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur NEW BAT

Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?

Le numéro SIREN de NEW BAT est 497 683 326. Le SIRET de son siège social est 497 683 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91497683326.

Où se situe le siège social de NEW BAT ?

Le siège social de NEW BAT est situé 55 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

NEW BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Montfermeil

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Montfermeil

Entreprises du même secteur à Montfermeil

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil