NEW BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 715 158, NEW BAT est une SARL créée le 23 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Colonel Fabien, 93200 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de NEW BAT
INSEE- Dénomination
- NEW BAT
- SIREN
- 508 715 158
- SIRET (siège)
- 508 715 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60508715158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 715 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 38 AV DU COLONEL FABIEN, 93200, SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEW BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEW BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT DENISSiègeFermé
508 715 158 00012 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de NEW BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NEW BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur NEW BAT
Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?
Le numéro SIREN de NEW BAT est 508 715 158. Le SIRET de son siège social est 508 715 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508715158.
Où se situe le siège social de NEW BAT ?
Le siège social de NEW BAT est situé 38 av du Colonel Fabien, 93200 Saint Denis.
NEW BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW BAT.
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