NEW BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEW BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 321 523. Son siège social est situé rue de Bellevue, 63590 Cunlhat. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par NUH TUNCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEW BAT
INSEE- Dénomination
- NEW BAT
- SIREN
- 750 321 523
- SIRET (siège)
- 750 321 523 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41750321523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 321 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- RUE DE BELLEVUE, 63590, CUNLHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW BAT
Entreprise générale de bâtiment terrassement travaux publics béton armé rénovation
Finances de NEW BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BAT
INSEEÉtablissements de NEW BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63590 CUNLHATSiègeActif
750 321 523 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de NEW BAT
INPIComptes annuels de NEW BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2016. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW BAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur NEW BAT
Quel est le numéro SIREN de NEW BAT ?
Le numéro SIREN de NEW BAT est 750 321 523. Le SIRET de son siège social est 750 321 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750321523.
Qui dirige NEW BAT ?
NEW BAT est dirigée par NUH TUNCEL, gérant.
Où se situe le siège social de NEW BAT ?
Le siège social de NEW BAT est situé rue de Bellevue, 63590 Cunlhat.
NEW BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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