NEW - BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NEW - BAT est une SARL immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 717 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue du Gard Metz, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SALAH MERADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEW - BAT
INSEE- Dénomination
- NEW - BAT
- SIREN
- 797 717 162
- SIRET (siège)
- 797 717 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90797717162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 717 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE DU GARD METZ, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEW - BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW - BAT
INSEEÉtablissements de NEW - BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 METZSiègeFermé
797 717 162 00011 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de NEW - BAT
INPIComptes annuels de NEW - BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW - BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2017. Clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01165
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01165MC
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW - BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW - BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01165
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01165MC
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur NEW - BAT
Quel est le numéro SIREN de NEW - BAT ?
Le numéro SIREN de NEW - BAT est 797 717 162. Le SIRET de son siège social est 797 717 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90797717162.
Qui dirige NEW - BAT ?
NEW - BAT est dirigée par SALAH MERADI, gérant.
Où se situe le siège social de NEW - BAT ?
Le siège social de NEW - BAT est situé 1 rue 1 rue du Gard Metz, 57070 Metz.
NEW - BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW - BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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