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NEW BAT SERVICES

Active
Siren445 065 741SARL13015 MarseilleCréée le 07 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NEW BAT SERVICES est une SARL immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 065 741. Elle est domiciliée LOT Chemin DES TUILERIES LOTISSEMENT SAINT ANTOINE CHEMIN DES TUILERIES, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JOSE DA MOURA DE MELO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEW BAT SERVICES

Dénomination
NEW BAT SERVICES
SIREN
445 065 741
SIRET (siège)
445 065 741 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92445065741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 065 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 février 2003
Siège social
LOT Chemin DES TUILERIES LOTISSEMENT SAINT ANTOINE CHEMIN DES TUILERIES, 13015, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NEW BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW BAT SERVICES

JD

JOSE DA MOURA DE MELO

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de NEW BAT SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MarseilleSiègeFermé

    445 065 741 00024 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 4399C

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    445 065 741 00016 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de NEW BAT SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de NEW BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW BAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur José Da Moura de Melo pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW BAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW BAT SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur José Da Moura de Melo pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur NEW BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NEW BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de NEW BAT SERVICES est 445 065 741. Le SIRET de son siège social est 445 065 741 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445065741.

Qui dirige NEW BAT SERVICES ?

NEW BAT SERVICES est dirigée par JOSE DA MOURA DE MELO, gérant.

Où se situe le siège social de NEW BAT SERVICES ?

Le siège social de NEW BAT SERVICES est situé LOT Chemin DES TUILERIES LOTISSEMENT SAINT ANTOINE CHEMIN DES TUILERIES, 13015 Marseille.

NEW BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW BAT SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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