NEW BUILDING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 884 676, NEW BUILDING est une SCI créée le 16 juin 2014. Son siège social est situé CHE DU ROY La Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEW BUILDING
INSEE- Dénomination
- NEW BUILDING
- SIREN
- 802 884 676
- SIRET (siège)
- 802 884 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92802884676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 884 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- CHE DU ROY La Mailleraye-sur-Seine, 76940, ARELAUNE-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW BUILDING
La création d'un ensemble immobilier sis à la Mailleraye-sur-Seine (76940), Chemin du Roy, selon tous modes appropriés. La gestion, l'administration et l'exploitation de l'ensemble immobilier sous l'enseigne "CARREFOUR CONTACT".
Finances de NEW BUILDING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BUILDING
INSEESOVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans
Établissements de NEW BUILDING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76940 ARELAUNE-EN-SEINESiègeActif
802 884 676 00015 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEW BUILDING
INPIComptes annuels de NEW BUILDING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW BUILDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW BUILDING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW BUILDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW BUILDING. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/05754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BUILDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW BUILDING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-10
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur NEW BUILDING
Quel est le numéro SIREN de NEW BUILDING ?
Le numéro SIREN de NEW BUILDING est 802 884 676. Le SIRET de son siège social est 802 884 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802884676.
Qui dirige NEW BUILDING ?
NEW BUILDING est dirigée par BERTRAND DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEW BUILDING ?
Le siège social de NEW BUILDING est situé CHE DU ROY La Mailleraye-sur-Seine, 76940 Arelaune-en-Seine.
NEW BUILDING est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BUILDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BUILDING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW BUILDING.
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