NEW CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 724 179, NEW CAP est une SARL créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 11 Pl Newquay, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. FABRICE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEW CAP
INSEE- Dénomination
- NEW CAP
- SIREN
- 497 724 179
- SIRET (siège)
- 497 724 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42497724179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 724 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 11 PL NEWQUAY, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW CAP
Hôtellerie
Finances de NEW CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW CAP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEW CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
497 724 179 00013 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de NEW CAP
INPIComptes annuels de NEW CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW CAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW CAP
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-Gérant : MORIN Fabrice. Co-Gérant : MORIN Valérie né(e) MOTTIER.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur NEW CAP
Quel est le numéro SIREN de NEW CAP ?
Le numéro SIREN de NEW CAP est 497 724 179. Le SIRET de son siège social est 497 724 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497724179.
Qui dirige NEW CAP ?
NEW CAP est dirigée par FABRICE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEW CAP ?
Le siège social de NEW CAP est situé 11 Pl Newquay, 35800 Dinard.
NEW CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW CAP.
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