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NEW CAPS SA

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Siren440 880 045Société étrangère69760 LIMONESTCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW CAPS SA est une société étrangère immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 440 880 045. Son siège social est situé 1 rue des Vergers, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NEW CAPS SA

Dénomination
NEW CAPS SA
SIREN
440 880 045
SIRET (siège)
440 880 045 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42440880045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 880 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
1 RUE DES VERGERS, 69760, LIMONEST
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de NEW CAPS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEW CAPS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEW CAPS SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeFermé

    440 880 045 00024 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 517Z

  • 29 A BActif

    440 880 045 00016 · NAF 4690Z

  • 69680 CHASSIEUFermé

    440 880 045 00032 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NEW CAPS SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de NEW CAPS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW CAPS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW CAPS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW CAPS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW CAPS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW CAPS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW CAPS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur NEW CAPS SA

Quel est le numéro SIREN de NEW CAPS SA ?

Le numéro SIREN de NEW CAPS SA est 440 880 045. Le SIRET de son siège social est 440 880 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440880045.

Où se situe le siège social de NEW CAPS SA ?

Le siège social de NEW CAPS SA est situé 1 rue des Vergers, 69760 Limonest.

NEW CAPS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW CAPS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW CAPS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW CAPS SA.

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