NEW CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
NEW CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 186 007. Son siège social est situé 3 av de Carras, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par RICHARD FRANCOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEW CONCEPT
INSEE- Dénomination
- NEW CONCEPT
- SIREN
- 448 186 007
- SIRET (siège)
- 448 186 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02448186007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 186 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 3 AV DE CARRAS, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW CONCEPT
Snack, bar, vente de boissons, sandwiches et produits alimentaires à emporter.
Finances de NEW CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW CONCEPT
INSEEÉtablissements de NEW CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
448 186 007 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de NEW CONCEPT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEW CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 12/05045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW CONCEPT
BODACCQuestions fréquentes sur NEW CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de NEW CONCEPT ?
Le numéro SIREN de NEW CONCEPT est 448 186 007. Le SIRET de son siège social est 448 186 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448186007.
Qui dirige NEW CONCEPT ?
NEW CONCEPT est dirigée par RICHARD FRANCOMME, gérant.
Où se situe le siège social de NEW CONCEPT ?
Le siège social de NEW CONCEPT est situé 3 av de Carras, 06200 Nice.
NEW CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW CONCEPT.
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