NEW CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEW CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 723 319. Son siège social est situé 20 rue Hermes Parc Technologique du Cana, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.
Fiche d'identité de NEW CONCEPT
INSEE- Dénomination
- NEW CONCEPT
- SIREN
- 482 723 319
- SIRET (siège)
- 482 723 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482723319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 723 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 04 juin 2005
- Siège social
- 20 RUE HERMES PARC TECHNOLOGIQUE DU CANA, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEW CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEW CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
482 723 319 00018 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 5814Z
Documents juridiques de NEW CONCEPT
INPIComptes annuels de NEW CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2008. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 12/05045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juin 2005
Questions fréquentes sur NEW CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de NEW CONCEPT ?
Le numéro SIREN de NEW CONCEPT est 482 723 319. Le SIRET de son siège social est 482 723 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482723319.
Où se situe le siège social de NEW CONCEPT ?
Le siège social de NEW CONCEPT est situé 20 rue Hermes Parc Technologique du Cana, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
NEW CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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