NEW DEAL
ActiveNEW DEAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 169 381. Son siège social est situé 245 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 923K comme activité principale.
Fiche d'identité de NEW DEAL
INSEE- Dénomination
- NEW DEAL
- SIREN
- 440 169 381
- SIRET (siège)
- 440 169 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440169381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 169 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 245 GR DE LA GUILLOTIERE, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NEW DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW DEAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NEW DEAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
440 169 381 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 923K
Documents juridiques de NEW DEAL
INPIConformité de NEW DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW DEAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/06391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEW DEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur NEW DEAL
Quel est le numéro SIREN de NEW DEAL ?
Le numéro SIREN de NEW DEAL est 440 169 381. Le SIRET de son siège social est 440 169 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440169381.
Où se situe le siège social de NEW DEAL ?
Le siège social de NEW DEAL est situé 245 Gr de la Guillotiere, 69007 Lyon 7eme.
NEW DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW DEAL.
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