NEW DEAL EFFICIENT POWER

Active

Siren489 644 906SAS38510 ARANDON-PASSINSCréée le 03 avril 2006

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 644 906, NEW DEAL EFFICIENT POWER est une SAS créée le 3 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Avtivites du Pays des Couleurs, 38510 Arandon-Passins. NEW DEAL EFFICIENT POWER relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de NEW DEAL EFFICIENT POWER

INSEE

Dénomination: NEW DEAL EFFICIENT POWER
SIREN: 489 644 906
SIRET (siège): 489 644 906 00013
N° TVA intracommunautaire: FR01489644906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 644 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 8559A - Formation continue d'adultes
Date de création: 03 avril 2006
Siège social: PARC D AVTIVITES DU PAYS DES COULEURS, 38510, ARANDON-PASSINS
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de NEW DEAL EFFICIENT POWER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW DEAL EFFICIENT POWER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEW DEAL EFFICIENT POWER

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

38510 ARANDON-PASSINSSiègeFermé
489 644 906 00013 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 804C
74330 LOVAGNYFermé
489 644 906 00021 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 8559A
74540 ALBY-SUR-CHERANFermé
489 644 906 00039 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de NEW DEAL EFFICIENT POWER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

Acte

Dépôt du 19 avril 2006

Acte

Conformité de NEW DEAL EFFICIENT POWER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW DEAL EFFICIENT POWER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2011 · publié le 19 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW DEAL EFFICIENT POWER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW DEAL EFFICIENT POWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEW DEAL EFFICIENT POWER

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 août 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
07 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
19 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

22 février 2024création
Date d'effet : 03 avril 2006

Marques déposées par NEW DEAL EFFICIENT POWER

INPI

NEW DEAL EFFICIENT POWER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Qualitem Alliance un reau de compences
N° 3517643 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 41, 42 · expirée le 31 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NEW DEAL EFFICIENT POWER

Quel est le numéro SIREN de NEW DEAL EFFICIENT POWER ?

Le numéro SIREN de NEW DEAL EFFICIENT POWER est 489 644 906. Le SIRET de son siège social est 489 644 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489644906.

Où se situe le siège social de NEW DEAL EFFICIENT POWER ?

Le siège social de NEW DEAL EFFICIENT POWER est situé Parc d Avtivites du Pays des Couleurs, 38510 Arandon-Passins.