NEW DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 652 444, NEW DESIGN est une société civile créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé Ld Moulin de Saint-Yves, 56620 Pont-Scorff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATERN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEW DESIGN
INSEE- Dénomination
- NEW DESIGN
- SIREN
- 481 652 444
- SIRET (siège)
- 481 652 444 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45481652444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 652 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- LD MOULIN DE SAINT-YVES, 56620, PONT-SCORFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW DESIGN
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers par tous moyens
Finances de NEW DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW DESIGN
INSEEÉtablissements de NEW DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56620 PONT-SCORFFSiègeActif
481 652 444 00011 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEW DESIGN
INPIComptes annuels de NEW DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/09628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur NEW DESIGN
Quel est le numéro SIREN de NEW DESIGN ?
Le numéro SIREN de NEW DESIGN est 481 652 444. Le SIRET de son siège social est 481 652 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481652444.
Qui dirige NEW DESIGN ?
NEW DESIGN est dirigée par PATERN LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEW DESIGN ?
Le siège social de NEW DESIGN est situé Ld Moulin de Saint-Yves, 56620 Pont-Scorff.
NEW DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW DESIGN.
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